Déclaration de naissance de l’enfant né en Allemagne et de deux parents français

Déclaration de naissance :

Toutes les naissances sont obligatoirement déclarés par les personnes présentes sur le lieu de naissance. Le jour de l’accouchement, les parents doivent apporter leurs documents.

Les parents mariés doivent apporter leur passeport ou carte d’identité et le certificat de mariage.
Les parents non mariés apporteront leurs documents d’identité, la reconnaissance anticipée de paternité si celle-ci a été faite et les extraits plurilingues d’acte de naissance.

Les informations sont envoyées au Standesamt (Geburtenbüro). On vous expliquera quand il faudra vous rendre au Geburtenbüro. Les parents ou le papa seul doivent se rendre au Geburtenbüro dans un délai de 10 jours après la naissance du bébé. En France, le délai n’est que de 3 jours.

Les informations précises sont sur le site officiel de la ville de Munich : https://www.muenchen.de/rathaus/Stadtverwaltung/Kreisverwaltungsreferat/Standesamt-und-Urkunden/Geburt.html

L’adresse du Geburtenbüro est : Ruppertstraße 11, 80337 München

Ensuite, il est possible de demander les Geburtsurkuden en ligne. 3 sont gratuits.

 

Transmettre la nationalité  française

Une des condition pour transmettre la nationalité française à son enfant est qu’il faut qu’au moins un des parents soit français, c’est le « droit du sang ».

Le « droit du sol » existe sous certaines conditions en Allemagne. Si les parents français résident en Allemagne depuis plus de 8 ans, les enfants obtiendront automatiquement la nationalité allemande. L’enfant a donc la double nationalité.

Les étapes sont :

1) Enregistrement obligatoire de la naissance de l’enfant auprès de l’état civil allemand (Standesamt).

2)Transcription de l’acte de naissance allemand à demander par courrier auprès de l’ambassade de France à Berlin pour obtenir un acte de naissance français transcrit. Vous devrez demander notamment ce document «beglaubigter Ausdruck aus dem Geburtenregister». Allez sur le site de l’ambassade et télécharger le formulaire correspondant à votre situation matrimoniale et l’âge de l’enfant.  Le site est le suivant : https://de.ambafrance.org/Enregistrement-d-une-naissance

3) Demande de passeport ou carte d’identité de l’enfant. Le consulat de France à Munich offre ce service. Vous devez prendre rendez-vous en ligne et la présence de l’enfant est obligatoire lors du rendez-vous. Les photos d’identité doivent être conformes à la norme ISO /IEC 19794-5 : 2005. Prendre un bébé, les yeux ouverts, la tête droite…. n’est pas chose facile. Vous pouvez soit contacter un photographe. Sinon, vous pouvez aussi prendre la photo vous-même et il existe des applications afin de respecter les règles de conformité de la photo.

 

Laura, sage-femme

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